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Parution presse
Verre et Protections - Huit députés ont tenté de faire interdire les menuiseries PVC dès 2022 !
28 mai 2018
Le mercredi 16 mai dernier, huit députés (MM. Maquet, Fasquelle, Leclerc, Hetzel, de Ganay, Cordier,. Reda et Mme Anthoine ont présenté deux amendements (900 et 901) à l’article 16 de la loi Elan, ce, en commission des affaires économiques “Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan)”.
“Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique”, tel est l’intitulé de l’amendement 900 et “ Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique dans les sites mentionnées à l’article L. 631-1 du code du patrimoine ”, tel est l’intitulé de l’amendement 901.
Les arguments des dépositaires des amendements visant à interdire le PVC
Dans son argumentaire, le député Emmanuel Maquet, député Les Républicains (Somme) a indiqué à la commission :
« Le PVC s’est imposé depuis de nombreuses années comme un acteur majeur du second oeuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marchés de l’ordre de 60 % pour les portes et fenêtres.
Son principal attrait est son coût. Pourtant, il présente de nombreux désavantages, sinon des risques, qui se révèlent plus coûteux pour l’intérêt général. C’est ce qui a justifié son interdiction dans certaines villes d’Allemagne, mais aussi en Suède ou en Autriche.
D’abord, l’innocuité du PVC n’est toujours pas garantie. L’émission de phtalates peut se produire notamment en cas de forte chaleur, créant une évaporation de produits volatils sous l’effet des rayons du soleil. Ces perturbateurs endocriniens peuvent donc être inhalés et s’accumuler dans l’organisme. En cas d’incendie, leur combustion émet des fumées corrosives qui compliquent la tâche des sapeurs pompiers.
D’autre part, le coût environnemental des menuiseries extérieures en PVC est important. Leur processus de fabrication nécessite bien entendu du pétrole, mais aussi un certain nombre d’additifs toxiques nécessaires à sa plastification. De même, le recyclage est gourmand en énergie, ce qui porte le coût du cycle de vie du PVC à des niveaux élevés. Le tout pour une durabilité sensiblement inférieure à celle des autres matériaux de menuiserie.
Enfin, l’impact esthétique de ce matériau est considérable, notamment dans les centres historiques où les propriétaires adoptent souvent pour stratégie de mettre l’administration devant fait accompli.
Les procureurs, pris par d’autres priorités, sont peu enclins à assigner des particuliers pour l’installation d’une fenêtre ou d’une porte en PVC dans un site classé, ce qui résulte en la dégradation progressive de ces endroits qui font notre richesse patrimoniale collective. Pour toutes ces raisons, il est souhaitable d’interdire les portes et fenêtres en PVC ».
“Le PVC concurrencerait les menuisiers bois français” !
Ces deux amendements ont été rejetés mais il est intéressant de voir, en consultant les débats (cliquez sur le lien ci-dessous), quel travail d’information il reste encore à faire ! Juste deux exemples parmi d’autres, un député explique qu’il faut interdire les menuiseries PVC car ce sont des produits importés en France qui viennent concurrencer les menuisiers bois français. Un autre ajoute que la filière PVC n’a pas organisé le recyclage en France, etc, etc….
Nous reviendrons certainement sur ce sujet car il est possible (et probable) que ces deux amendements soient prochainement présentés à nouveau à l’Assemblée nationale.
A suivre donc…